Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits commercialisés par Mood Coffe (ci-après « le Vendeur ») via son site internet.

Les produits vendus incluent notamment :

• Dosettes de café (aromatisé ou non).

• Tisanes et infusions.

• Produits alimentaires annexes (sirops, sucres, etc.).

• Accessoires et vaisselle (verres, tasses, mugs, etc.).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 – Identité du Vendeur

• Dénomination sociale : Mood Coffee

• Forme juridique : SARL

• Capital social : 123 456 789€

• Adresse du siège social : 1 rue du quoicouboulevard, 68000 COLMAR

• Numéro SIREN/SIRET : 1231471591876

• Numéro de TVA Intracommunautaire : 123 456 789

• Service Client : sav@moodcoffee.com

Article 3 – Les Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (saveurs, poids, compatibilité des dosettes, dimensions des tasses) sont décrites sur le site.

• Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• Visuels : Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

• Date de péremption : Les produits alimentaires (cafés, sirops, tisanes) comportent une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou une Date Limite de Consommation (DLC) indiquée sur l’emballage.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

• Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits et sont facturés en supplément (indiqués avant la validation finale de la commande).

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Identification du Client (création de compte ou connexion).

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

6. Validation du paiement.

Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email récapitulatif. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système sécurisé.

• Autres méthodes : PayPal

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement.

6.1 Retard de paiement 

Conformément à la réglementation en vigueur, tout retard de paiement entraîne l’application des mesures suivantes :

• Pour les Particuliers : En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ou de résilier le contrat de plein droit.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

• Zones de livraison : [France Métropolitaine, Belgique, etc.]

• Délais : Les délais indiqués sont des délais moyens (généralement 5 à 10 jours ouvrés). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

• Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de dommage (colis ouvert, produit cassé…), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 5 jours.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.1. Exception au droit de rétractation (Important)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence :

• Les accessoires (tasses, verres) peuvent être retournés s’ils sont intacts et dans leur emballage d’origine.

• Les produits alimentaires (dosettes, tisanes, sirops) ouverts ou descellés ne seront ni repris ni échangés.

8.2. Modalités de retour

Pour exercer son droit (sur les produits éligibles), le Client doit notifier sa décision par email à [Email Service Client]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après récupération des biens.

Article 9 – Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (Garantie Légale de Conformité – art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (Garantie des Vices Cachés – art. 1641 et suivants du Code civil).

• Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

• En cas de défaut avéré (tasse cassée au déballage non visible de l’extérieur, accessoire défectueux), le Vendeur proposera le remplacement ou le remboursement.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit (ex: utilisation d’une dosette incompatible avec la machine du client, non-respect des dosages des sirops, casse de la vaisselle par le client). De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.moodcoffee.fr (textes, images, logo) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 – Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Voir notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].

Article 13 – Médiation et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Chaïmaâ B. – 0303030303

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.